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 Sims3planet : Un site qui pique et redistribue vos créations.

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Peintre prestigieux
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Rope'
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MessageSujet: Sims3planet : Un site qui pique et redistribue vos créations.   Dim 07 Déc 2014, 19:50

Aujourd'hui, en me baladant sur Tumblr, je tombe sur un post de quelqu'un que je suis, qui parle d'un site Russe, qui sans sa permission, a réhébergé et redistribue son contenu. Le dis site se justifie en citant les conditions d'utilisation d'EA, qui indique que le contenu basé sur le jeu est la propriété d'EA, et qu'ils nous ai en principe interdit de limiter sa distribution, enfin bref, plein d’interprétations dans le genre .

Un peu surpris, je m'amuse à chercher le nom de certaines de mes créations, et m'apperçoit qu'elles sont aussi disponibles sur le site (je précise pourtant sur mon Tumblr de ne pas redistribuer mon contenu, m'enfin...). Mais pas seulement, en allant sur la version Sims 4, j'essaye de rechercher le pseudo de Fuyaya, et je tombe également sur nombre de ces créations qu'elle a créé pour le site.

Il est possible d'envoyer un mail pour demander le retrait de votre contenu, mais il faut pour ça fournir des preuves qui montre qu'il est protégé par un copyright. A préciser qu'ils se donnent le droit de diffuser toute les informations contenues dans le mail, que ça soit la dite adresse, votre nom si par hasard vous l'indiquez, ou tout autre chose.

Voilà voilà. Je ne vois pas trop ce qu'il est possible de faire dans ces cas là, mais je tenais à laisser un petit mot ici, au cas où vous seriez vous aussi concernés.
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Laurak
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MessageSujet: Re: Sims3planet : Un site qui pique et redistribue vos créations.   Dim 07 Déc 2014, 19:58

Nul besoin de montrer quelque preuve de copyright que ce soit, la loi française protège les créations dès leur... création.. Le copyright n'est valable qu'au EU. Donc au besoin justifiez que vous êtes bien le créateur, mais au pire, demandez leur de justifier qu'ils le sont .... je rappelle: contrefaçon ou autre réutilisation de créations d'autres personnes sans autorisation = 300 000 euros d'amende. Je vais chercher le numéro de l'article de loi si tu veux, mais je crois que je l'ai mis dans la fiche tuto que je suis entrain de rédiger. ça devrait les calmer rapidement.

Lien vers la fiche (elle n'est pas finie mais il y a déjà des éléments dedans)http://www.sims-artists.com/t11403-informatique-et-internetlogiciels-applications-et-informationsfichelicences-droits-et-gratuite-qu-a-t-on-reellement-le-droit-d-utiliser-pour-nos-creations
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Rope'
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MessageSujet: Re: Sims3planet : Un site qui pique et redistribue vos créations.   Dim 07 Déc 2014, 20:02

Je précise que pour le moment, je ne compte rien faire, je suis déjà jusqu'au cou dans la paperasse administrative dans la vraie vie, j'ai franchement pas envie de me prendre encore plus la tête. Mais c'est surtout pour faire passer le message aux créateurs présents ici.

Après, c'est un site Russe, je ne sais pas où il est vraiment basé, et donc ce que dis la loi à ce propos.
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Laurak
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MessageSujet: Re: Sims3planet : Un site qui pique et redistribue vos créations.   Dim 07 Déc 2014, 20:04

la loi dit que c'est le plaignant qui saisi le juge, et donc le plaignant choisi le juge du pays qu'il souhaite et donc pour nous un français qui appliquera la loi française...

Edit: mais peu importe, ils ne prendront pas le risque
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VieuxFranz
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MessageSujet: Re: Sims3planet : Un site qui pique et redistribue vos créations.   Dim 07 Déc 2014, 22:29

Désolé de refroidir tes ardeurs, Laurak, mais en ce qui concerne Internet, la loi est un véritable bordel.
Parce que le site doit se conformer à la justice du pays dans lequel il est basé (charge à celui-ci de respecter dans son droit national les Clauses de la Convention de Berne). Pas forcément de ceux dans lesquels il diffuse.
Par ailleurs, en vertu de l'article 5 de la Convention OMPI de Berne, c'est en ce cas le droit russe qui s'applique:
"Par suite, en dehors des stipulations de la présente Convention, l’étendue de la protection ainsi que les moyens de recours garantis à l’auteur pour sauvegarder ses droits se règlent exclusivement d’après la législation du pays où la protection est réclamée". L'infraction a lieu en Russie, tu réclames la protection des autorités russes...

Note: disons que j'ai un problème récurrent avec un grand diffuseur de news, sous statut d'hébergeur (ie: ce n'est pas un journal, juste un collecteur d'informations, dont le nom commence par Y et se termine par oo), qui pour l'Europe est basé en Irlande.

Ceci dit, le bluff, ça marche bien, parfois...
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Asami
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MessageSujet: Re: Sims3planet : Un site qui pique et redistribue vos créations.   Dim 07 Déc 2014, 22:41

Laurak tu penses sérieusement qu'ils ont rien n'a faire que de s'occuper d'une bête création pour leur coller 300 000 € aux russes? Ils ont assez de boulot avec des choses bien plus important.
On est sur internet pas dans le monde des bisounours...

Si je te raconte tout ce que j'ai fais sur internet d'illégal ou qui ne respecte pas la loi, je passerais ma vie en prison et des centaines milliers d'autre personne aussi Rolling Eyes .


Mais comme Franz, s'ils sont peureux ça peut marcher mais sinon il n'y a rien n'a faire.
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Laurak
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MessageSujet: Re: Sims3planet : Un site qui pique et redistribue vos créations.   Dim 07 Déc 2014, 22:50

@VieuxFranz: Sauf que là, la protection est réclamée en France:

Avocat-Publishing a écrit:


I - Les principes de droit international

A) Le droit international privé

La loi applicable :

La règle de principe pour définir la loi applicable est celle de la loi du lieu du délit. En matière d’Internet, le problème majeur est celui de la pluri-localisation. Ce type de situation existe déjà (en droit maritime, par exemple), mais il est amplifié d’une manière inédite avec le net. La loi française retient la loi du lieu du dommage mais la Cour de cassation a récemment jugé que l’on devait laisser le choix de la loi applicable, à la victime du délit.

L’analyse anglo-saxonne est plutôt celle de la loi du pays d’origine. Les auteurs de doctrine français ne veulent pourtant pas retenir une telle règle qui reviendrait à instaurer des paradis informationnels où tout serait permis.

Ces règles de détermination de la loi applicable ont vocation à s’appliquer aux questions relatives à la liberté (atteinte à la vie privée) et à la propriété sur les réseaux (lois relatives à la propriété intellectuelle).

Quelques pistes européennes : ce que l’on a appelé ROME 2, c’est à dire le texte en matière délictuelle, retient la compétence de la loi du pays ayant les liens les plus étroits avec le dommage. Ce peut -être, par exemple, la loi de la résidence habituelle de la victime.

En matière contractuelle, la Convention de Rome du 19 juin 1980, a consacré le principe selon lequel le contrat est régi par la loi choisie par les parties. Afin de couper court à toute incertitude, les parties ont tout intérêt à consigner leur choix dans une clause du contrat.

Le juge compétent :

Selon le droit français, c’est le juge du domicile ou du siège social du défendeur, ce peut-être également le juge du lieu du délit. On retrouve ici, le problème de la pluri-localisation. Selon le droit européen, qui adopte des solutions similaires à celle du droit français (convention de Bruxelles 68 et de Lugano 88), seraient compétents les juges de l’Etat du domicile ou du siège social du défendeur, le juge compétent au sein de cet Etat étant désigné selon le droit de cet Etat.

En cas de délit pluri-localisé, la victime peut choisir de s’adresser au juge du lieu du fait, source du dommage, ou à celui du lieu où le dommage s’est fait ressentir. Le problème de l’exéquatur (c’est à dire, l’exécution des décisions à l’étranger) est assuré par les conventions européennes. Les solutions apportées par ces conventions sont applicables à toute personne, même non européenne.

En matière contractuelle, le principe est que les parties peuvent choisir librement le tribunal compétent à travers une clause attributive de compétence. Elle confère alors au tribunal une compétence exclusive. A défaut, la règle, à peu près universelle, veut que ce soit le tribunal du défendeur qui soit compétent, mais il en existe d’autres. Par ailleurs, les contrats internationaux ont souvent recours à l’arbitrage, sachant que tout n’est pas arbitrale et que certains contentieux ne peuvent être soumis qu’à un juge.

Voilà le lien: http://avocats-publishing.com/La-Loi-et-Internet

@Asami: Biensûr que non, ils ne vont pas payer 300 000 euros pour ça, cela étant c'est la peine prévue par la loi et quand on se retrouve en faute, on évite de jouer avec le feu...
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Delise
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MessageSujet: Re: Sims3planet : Un site qui pique et redistribue vos créations.   Dim 07 Déc 2014, 23:04

En tout cas, merci Rope, de l'info, c'est bien moche, tout ça.



   
Sign by Lady, merci ♥ ♥
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Rope'
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MessageSujet: Re: Sims3planet : Un site qui pique et redistribue vos créations.   Dim 07 Déc 2014, 23:07

Asami a écrit:
Si je te raconte tout ce que j'ai fais sur internet d'illégal ou qui ne respecte pas la loi, je passerais ma vie en prison et des centaines milliers d'autre personne aussi Rolling Eyes.

C'est pour cette raison aussi que je ne vais pas aller chercher du côté de la loi, ça serait un peu hypocrite de ma part :p

Mais n’empêche, j'ai du mal à comprendre l’intérêt de leur démarche.
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MessageSujet: Re: Sims3planet : Un site qui pique et redistribue vos créations.   Dim 07 Déc 2014, 23:08

Ils sont hébergé par OVH j'ai une créatrice de TSR que je connais via le tchat qui m'en avais parlé. J'avais envoyé un mail mais pas de réponse.

Je vais tenté de les appeler demain, vu que je suis cliente chez eux et là du bol concernée (le début de la gloire...) par les créations je vais voir si je peux avoir des infos ou taper un scandale.

Sachant que ce site existait déjà chez un autre hébergeur et ils avaient réussi à le faire fermer. Il a déménagé chez OVh, coup de bol pour nous service français. On verra bien.

Toutes vos infos et texte de loi me servirons bien pour appuyer mes propos


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VieuxFranz
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MessageSujet: Re: Sims3planet : Un site qui pique et redistribue vos créations.   Dim 07 Déc 2014, 23:11

Si tu relis, et en tenant compte du fait que le défendeur, ce sont les gérants du site russe, tu verras que:
"Selon le droit français, c’est le juge du domicile ou du siège social du défendeur" (sauf exceptions)
Et non, la protection n'est pas demandée en France (c'est-à-dire que l'infraction n'ayant pas lieu en France, les juges français ne sont pas compétents pour la juger).
Tu demandes à la Justice Russe d'étendre sa protection sur toi, victime en France "lieu où le dommage s’est fait ressentir", pour un acte commis en Russie " lieu du fait".
Tu peux essayer de faire juger ça en France, mais 1) il y a des chances élevées que le tribunal se déclare non-compétent territorialement, 2) pour faire appliquer la décision, bonne chance...
Reste que le bluff fonctionne, les gérants de site russe n'étant pas forcément très au fait du droit français...
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MessageSujet: Re: Sims3planet : Un site qui pique et redistribue vos créations.   Dim 07 Déc 2014, 23:24

Si tu peux glisser mon pseudo dans la discussion, Fu Une seule créa s4 et elle est là bas Rolling Eyes



   
Sign by Lady, merci ♥ ♥
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MessageSujet: Re: Sims3planet : Un site qui pique et redistribue vos créations.   Dim 07 Déc 2014, 23:25

C'est pas faux, mais : "En cas de délit pluri-localisé, la victime peut choisir de s’adresser au juge du lieu du fait, source du dommage, ou à celui du lieu où le dommage s’est fait ressentir", donc le lieu où le dommage se fait ressentir étant bien la France, sans parler d'entrer en procédure (pour ça faut vraiment rien avoir d'autre à faire...) cet argument fonctionne quand même. Après il demeure une autre question, très rare sont les pays qui nécessitent un copyright comme les EU, qu'en est-il de la Russie ? Le droit d'auteur est le même qu'en France, il nait du seul fait de sa création: http://www.irpi.fr/upload/pdf/etudes_juri/03_IRPI_Principauxdroits_de_propriete_intellectuelle_en_Russie.pdf

Mais bon ça c'était simplement parce qu'ils demandaient une attestation de copyright qu'en toute logique les créateurs Français n'ont pas à fournir. C'était à propos de ce copyright demandé que j'en parlais à la base. Pour le reste, jurisprudence par ci et jurisprudence par là... on en sort pas.
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MessageSujet: Re: Sims3planet : Un site qui pique et redistribue vos créations.   Dim 07 Déc 2014, 23:28

La Fédération de Russie est signataire de la Convention de Berne, donc, la création, l'oeuvre elle-même crée son "copyright".
Pas de dépôt de truc-machin.
Conclusion: le site y va au bluff. Leur répondre "et, lapin, trouve-toi un autre pigeon, nous, nous avons bien repéré ton arnaque, et si tu comprends pas, nous te rentrons dans le chou", ça devrait être suffisant.
Heureusement...
Sinon, le gagnant du procès, c'est le cabinet d'avocats...
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MessageSujet: Re: Sims3planet : Un site qui pique et redistribue vos créations.   Dim 07 Déc 2014, 23:34

oui c'est bien ça, donc ils n'ont pas à vous demander d'attestation de copyright.
Par contre VieuxFranz, toi qui a l'air d'être au courant, je voulais contacter EA à ce propos et voir avec eux quel était leur positionnement exact, puisque je bosse sur le sujet pour ma fiche, mais je n'ai pas eu le temps de le faire encore, la réalité m'a rattrapée avant... Est-ce que tu sais si ils s'approprient d'une quelconque manière les créations qui sont faites pour les sims. Je ne serai pas étonnée et Rope a l'air d'évoquer des choses allant dans ce sens dans son premier message...
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MessageSujet: Re: Sims3planet : Un site qui pique et redistribue vos créations.   Lun 08 Déc 2014, 00:35

Je ne sais pas.

Mais je peux me renseigner, si ça peux t'aider. Ce qui veut dire se taper la lecture ligne à ligne de la licence utilisateur EA.  

Pour le droit de la propriété intellectuelle, ce n'est pas ma faute! Il paraît qu'il y a bien longtemps, j'aurais bossé à l'export dans une SSII, et qu'on m'aurait forcer à en ingurgiter un peu...


Dernière édition par VieuxFranz le Lun 08 Déc 2014, 07:36, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Sims3planet : Un site qui pique et redistribue vos créations.   Lun 08 Déc 2014, 06:54

Si t'as 5 minutes je veux bien, mais sinon t'embêtes pas c'est pas grave, je le ferai.
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VieuxFranz
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MessageSujet: Re: Sims3planet : Un site qui pique et redistribue vos créations.   Lun 08 Déc 2014, 09:04

Vérifié.
Tout ce que tu fais avec / pour un jeu EA appartient à EA en termes de propriété intellectuelle.

Extrait des Conditions Générales d'Utilisation:
"EA vous accorde une licence personnelle, limitée et non exclusive d'utilisation du Contenu et des Droits auxquels vous avez accès aux seules fins d'une utilisation personnelle, privée, non commerciale, non transférable et limitée selon les termes des présentes et de tous les contrats et/ou documentations supplémentaires applicables aux Services EA auxquels vous accédez. Les Contenus figurant sur les Services EA, les Droits et tous les autres droits de propriété intellectuelle se rapportant à ces Services ainsi que les produits et services offerts par l'intermédiaire des Services EA sont la propriété d'EA ou de tiers bailleurs de licence d'EA et sont protégés par les lois des États-Unis et lois internationales sur le droit d'auteur, les droits relatifs à l'habillage commercial, les brevets et les marques commerciales, par les conventions internationales et par les autres lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits exclusifs afférents. Vous ne pouvez pas copier ou télécharger de Contenu et/ou de Droits d'un Service EA sans y être expressément autorisé. En outre, sauf autorisation expresse d'EA, vous ne pouvez pas distribuer, exécuter ou présenter en public, louer, vendre, transmettre, transférer, publier, modifier, copier, créer des œuvres dérivées de, donner en location, concéder en sous-licence, décompiler, désassembler, procéder à une ingénierie à rebours ni faire un quelconque autre usage non autorisé des Contenus ou des Droits. Tout usage commercial est interdit. Vous vous engagez à ne pas retirer, masquer ou transformer une quelconque mention de réserve du droit d'auteur, indication de dépôt de brevet ou de marque commerciale ou autre mention de droits de propriété apposée au Contenu. Les droits qui vous sont accordés le sont sous réserve de votre respect des présentes Conditions d'Utilisation et de tout autre contrat applicable aux Services EA que vous utilisez."

Conclusion: étant donné qu'à la base, on n'a pas le droit de transférer nos créations, nous ne pouvons pas protester si quelqu'un nous les pille.
"Nul ne peut se targuer de sa propre turpitude"...
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MessageSujet: Re: Sims3planet : Un site qui pique et redistribue vos créations.   Lun 08 Déc 2014, 09:32

En effet et en plus EA est une entreprise américaine et donc qui dépose sous copyright...

Cela étant, que faut-il penser des mesh entièrement créés par les joueurs ? Bon de toutes façons je tenterai, si ils veulent bien me répondre autre chose que cet extrait de licence, de les contacter afin de connaître leur positionnement et leur regard vis à vis des créations des joueurs, mais ce sera pour nourrir ma fiche et donc pas dans le but d'avoir une réponse au conflit qui nous occupe, et il ne vaut mieux pas d'ailleurs... Il semblerait que EA encourage ces pratiques, d'ailleurs sur le site officiel nous pouvons voir dans l'actu, la robe de Fuyaya et le lien pour la télécharger ;-) Bravo Fu !

Merci beaucoup pour cette vérification VieuxFranz.

Après que faut-il réellement penser de ce site qui finalement redistribue des créations sans se les approprier puisqu'ils conservent le nom du créateur ? Certains font des pieds et des mains pour partager leurs créas. C'est plus TSR qui peut être en conflit avec eux pour concurrence... Si le but est le partage et que le nom du créateur est conservé, après tout... Ils ne vendent pas les contenus.... D'un autre côté ça m'embêterait d'être distribuée sur un site dont je n'approuve pas la mentalité...
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MessageSujet: Re: Sims3planet : Un site qui pique et redistribue vos créations.   Lun 08 Déc 2014, 10:31

Je peux poser la question si tu veux auprès de EA. Fais moi passer ton texte et je l'enverrai, j'indiquerai le contexte Wink

En ce qui concerne ce site le soucis est lié au fait qu'il les réheberge ceci est monetisé.
Nombreux site ou Tumblr référence les download personne n'y trouve rien à redire au contraire els créateurs (comme nous le faisons nous même) annonce nos MAJ. Il peuvent ajouter de la pub pour avoir un revenu et nous on bénéficie de la mise en avant.
C'est le réhébergement qui pose soucis car au final il n'y a pas de retour pour le créateur. Pas de visibilité de son site, de ses autres créations.


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MessageSujet: Re: Sims3planet : Un site qui pique et redistribue vos créations.   Lun 08 Déc 2014, 11:01

C'est vraiment abusé... J'espère que tu aboutiras Fu, parce que c'est abusé.
Merci Rope de nous tenir au courant.


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MessageSujet: Re: Sims3planet : Un site qui pique et redistribue vos créations.   Lun 08 Déc 2014, 11:12

ce sera avec plaisir Fu, pour l'instant je ne travaille pas trop dessus, j'ai mis un peu en sommeil le temps des animations de noël...
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MessageSujet: Re: Sims3planet : Un site qui pique et redistribue vos créations.   Lun 08 Déc 2014, 11:18

Je vais en parler sur mon tumblr et dénoncer le vol. Dans ces cas-là, la solidarité de la communauté est importante. ça met à mal la réputation du site voleur qui se sent souvent obligé de retirer ce qu'il a pris.

J'ai vu le cas se produire avec mon blog de cuisine. ça se passait en France, mais je suis tombée sur un site qui pillait les recettes par hotlink dès leur publication sur un grand nombre de blogs. J'ai passé la journée entière à dénoncer ce site partout, à écrire à toutes les adresses que j'ai dénichées sur ce site, à prévenir les autres blogueurs et à signaler le site là où il était référencé : le lendemain, grillé, il avait disparu. Plus rien.

Je pense que EA doit pouvoir faire quelque chose de toute façon. Il a toujours été mis en avant le fait que nos créations nous appartiennent, même une simple image. La loi s'applique partout sur le net, y compris à l'étranger. C'est du vol et ça ne devrait pas être impuni.

En attendant, il faut en parler, faire passer le message.

Rope, occupe-toi de ta vraie vie d'abord, c'est le plus important.

PS : comment dit-on en anglais : "faites passer le message" ?
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MessageSujet: Re: Sims3planet : Un site qui pique et redistribue vos créations.   Lun 08 Déc 2014, 14:38

Le meilleur équivalent que je vois Phinae c'est "spread the word".


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MessageSujet: Re: Sims3planet : Un site qui pique et redistribue vos créations.   Lun 08 Déc 2014, 17:53

Je viens de calculer qu'il existait la version sims 3 et sims 4 du site.
e suis passée par le mail
Bon j'ai passé 17 min sur le standard. j

Mail a écrit:
Bonjour,

Je viens de passer 17 minutes en attente sur la ligne téléphonique, n'ayant pas eu d'interlocuteur je me tourne vers la version mail. Malheureusement je ne sais pas exactement vers qui me tourner donc je vais devoir vous faire un long récapitulatif.

J'ai envoyé fin Octobre un mail via votre page : http://www.ovh.com/fr/support/documents_legaux/contenu_illicite.cgi
Je n'ai eu aucun retour à ce jour.

Il s'agit d'un site Russe hébergé chez vous : http://sims3planet.net/
http://sims4planet.net/
Ce site récupère du contenu mis en ligne sur d'autres site et les ré-héberge chez lui sans le consentement de ses créateurs. Il vole contenu et photographies associées à celui-ci. Malgré les demandes des auteurs des contenus ce site ne retire rien et fait la sourde oreille.

Des plaintes circulent dans la communauté Sims. je vous contacte pour demander la fermeture de ces sites qui volent les contenus et ne respectent aucun droit d'auteur. D'autres membres de la communauté Sims (non Francophone) sont également passé par le lien cité plus haut pour porter réclamation et nous n'avons eu aucun retour de votre part.

Dans l'attente de votre réponse,


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MessageSujet: Re: Sims3planet : Un site qui pique et redistribue vos créations.   

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